Loi 2008-09 du 25-01-2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins
Loi 73-52 du 04 Decembre 1973 sur le droit d'auteur au Sénégal
Accords de Bangui (OAPI) révisés le 24 Février 1999
Traité sur le droit d'auteur (WCT)
Traité sur les exécutions et les interprétations phonographiques (WPPT)