REUNION DE CONCERTATION AVEC LES ACTEURS DU SECTEUR DU TRANSPORT

CHAMBRE DE COMMERCE DE DAKAR

JEUDI 21 JUILLET DE 10 H A 13 H

ORDRE DU JOUR

1 - Examen du Procés Verbal de la réunion du 09 Juin 2011

2 - Rapport des activités menées :

• Regroupement des transporteurs;
• Syndicat des loueurs de voitures;
• Transport maritime;
• Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur (BSDA).

3 - Présentation du projet de Convention Transporteurs - BSDA

LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DES OEUVRES ARTISTIQUES:

Les juges de Matam rendent une décision exemplaire au bénéfice des auteurs

Le Tribunal Régional de Matam a rendu en son audience en flagrant délit en date du 23 Décembre 2010, une décision mémorable qui est une première en matière de contrefaçon plus précisément concernant la reproduction illégale d'œuvres protégées appartenant à autrui.

Pour rappel, la contrefaçon est toute atteinte aux droits de l'auteur sur son œuvre au sens des articles 127 et suivants de la Loi 2008-09 du 25 Janvier 2008 sur le Droit d'Auteur et les droits voisins au Sénégal.

Les faits remontent à la dernière semaine du mois de Novembre lorsque la Brigade de gendarmerie de Ourossogui dans ses activités de routine dans la défense et la protection des biens et des personnes a eu à appréhender le sieur Aliou Badara CAMARA à son domicile avec par devers lui des produits contrefaits ainsi que le matériel qui a servi à commettre de tels actes. (lire la suite)

INCINERATION DE PLUSIEURS TONNES DE SUPPORTS CONTREFAITS  PAR LE B.S.D.A ET LA B.N.L.C.P.

Le Mercredi 18.08.2010 la B.N.L.C.P  et le B.S.D.Aet la section de l’environnement de la gendarmerie nationale ont procède sur ordonnance du procureur de la république et en présence des hautes autorités de la police nationale  et de la presse, à l’incinération  d’importantes quantités de supports contrefaits (des tonnes de  DVD, VCd, CD,  K7, VHS etc…) aux mamelles almadies.
Ce qu’il ya de plus importants dans cette incinération qui constitue un exemple de bonne pratique en matière de lutte contre la contrefaçon, est qu’il s’agit là d’une volonté avec les autorités sénégalaises d’appliquer  jusqu’au bout les prescriptions de la loi 2008 09 sur le droit d’auteurs et les droits voisins.
Ceci est pour dire que désormais la lutte contre la contrefaçon est engagée sous un nouveau qui se traduit par une très étroite entre les services de police et gendarmerie et le ministère de la justice pour une plus grande protection des droits de propriété intellectuelle