L’application d’un système de sécurité : l’hologramme

Constatant  que la sécurité est  un impératif de développement  le BSDA à l’instar  d’autres sociétés  a pendant longtemps réfléchi sur  les voies et  moyens à mettre en œuvre  pour  une lutte efficace  contre  les atteintes au droit  de reproduction droit  essentiel pour  les auteurs et pour  l’industrie culturelle qui  ne  peut  se développer sans  un environnement sécurisant pour la création et  l’investissement.

Considérant par ailleurs que  l’industrie culturelle  est  un vecteur  pour  promouvoir  la diversité  culturelle  en optant  pour  une sécurisation holographique  le BSDA  a  voulu  apporter  à  la fois  une  réponse technique pour l’identification des supports  mais aussi une réponse  fiable pour  les besoins de statistique quant bien même l’hologramme à  lui seul ne permet  pas  de se doter de données  complètes  pour  l’évaluation de  l’économie de la Culture.
 
Comment  le projet  a été financé ?

Dés le départ,  il faut saluer  la  contribution et  le soutien  de  toutes les parties intéressées  qui,  après avoir donné  une appréciation positive sur la  formule proposée,   ont activement  participé  aux différentes concertations  qui  se sont tenues  pour échanger sur les modalités  pratiques  de financement  et  de mise en œuvre.

Devant  les difficultés rencontrées  pour  obtenir  un appui  financier le BSDA a estimé devoir recourir à  la  formule  de l’emprunt  interne  pour assurer  un autofinancement  il s’agissait  en l’espèce  de  recourir  aux droits  en instance de répartition et  de procéder au fur et  à mesure  au remboursement  pour respecter  deux exigences :    

1 / La  répartition des droits à échéance fixe ;  

2/  La continuité  du financement  par  le  biais de l’emprunt  interne ;

Grâce  à  une  rigueur  dans  la  gestion des hologrammes toutes les échéances de répartition ont  été  observées  et  depuis 2005  le coût de l’hologramme initialement fixé  à trente  francs  a été ramené à 25  francs suite  à  l’amortissement  du  coût  de réalisation de la  maquette  et des  frais  de  protection.
 
Pour  les  besoins de transparence  les droits de  reproduction et  le  coût lié  à la  sécurisation font  l’objet  d’une gestion distincte  pour éviter  toute  confusion.

Que faire  face  à  la  piraterie  numérique ?

Se battre  et  ne  pas baisser les bras.

Les enjeux économiques  en jeu  et  la  facilité  de  se faire  de l’argent  dans  notre domaine d’intervention  nous recommandent  à  la  fois  lucidité  et  détermination.
 
Nous  l’avons  constaté  avec  les technologies  actuelles le professionnalisme  des criminels de la  culture  les contrefacteurs  a  été un niveau jamais égalé.
 
Pour  autant  nous devons  poursuivre  l’action de  protection  pour  une circulation des  produits  licites et accessibles à  tous.
 
D’ailleurs  la sécurisation holographique  contribue aujourd’hui  plus que par  le passé  à  la lutte contre la contrefaçon  il  nous  faut  tenir et  cet identifiant  combiné à  l’action salutaire  de  la  brigade  de lutte  contre la  piraterie installera  nous l’espérons la peur  dans  l’autre camp.
 
 Date de  mise  en œuvre.

La  sécurisation holographique a été officiellement adoptée  le 20 Décembre 2001.

Procédure   pour l’acquisition
 
S’agissant d’un domaine qui a trait  à  l’exploitation d’un droit  important pour  les  titulaires  la  gestion de l’hologramme  comme vous pouvez l’imaginer se  fait  selon  une procédure  qui  sécurise  toutes les parties intéressées :  l’auteur,   le producteur et  le BSDA  qui en temps réel est en mesure de communiquer   toutes les  informations  pertinentes  pour  assurer  la traçabilité : le nom du  producteur  le type de support  le   titre de la production   la quantité  autorisée  les droits acquittés la séquence  concernée.
   
C’est  pourquoi   le principe de  la numérotation séquentielle  a  été retenu  et se  faisant   il est  impossible  de trouver  un numéro sur deux support  DO  IT ONE BUT  DO IT WELL.

Seul  le producteur  qui a licitement acquis  le droit d’exploitation peut  obtenir du BSDA  des hologrammes.      

Statistiques au  bout  d’une année  de  mise en œuvre

Après une année d’application la  quantité des autorisations  délivrée  de  53 407 700 en 2001 est passée  à  102 055 670 en 2002.

Cela se passe de commentaires.

Cependant force est  de reconnaître  par la suite , que l’insuffisance de  la  répression a posé  quelques difficultés  pour véritablement  atteindre dans les proportions  souhaités les objectifs  fixés. 

Alors quelles sont les mesures entreprises ?

Deux  mesures salutaires  sont  à relever

L’aggravation de  la sanction telle que  proposée dans  la future  loi  qui sera très  bientôt adoptée avec des mesures d’accompagnement  très fortes dissuasives et  pour véritablement  garantir la continuité  pour  une efficacité la création  de la  brigade de lute  contre la  contrefaçon à compétence nationale par  décret numéro 2006/1398 en date du 28 Décembre 2006.                                                 

Quels  sont les résultats attendus grâce  aux diverses mesures techniques et juridiques ?   

Nous  espérons  TOUS  ensemble,   administrations investies d’une   mission régalienne,  titulaires  de droits, gestionnaires de  droits, usagers, pouvoir  conjuguer   nos efforts pour bâtir  une industrie culturelle  forte  qui  passe  forcément  par  :

- un encouragement  à  la création

- une sécurisation  de l’investissement 

De  décembre 2001  à  Novembre 2007  la quantité  des commandes s’élèvent à 6 153 917 et  la  quantité  la plus  importante  enregistrée  en terme  d’exploitation du droit de reproduction mécanique  est  de 130 000 exemplaires.