Departement des Finances
Présentation du Département financier comptable du BSDA
En créant par la loi 72-40 du 26 Mai 1972, le Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA), établissement public à caractère professionnel avec une gestion autonome confiée par le décret 72-1195 du 05 octobre 1972 fixant les règles d’organisations et fonctionnements du BSDA modifié par le décret N°77-703 du 10 Août 1977, aux organes que sont :
- Le Conseil d’Administration
- Le Directeur Général
Le Législateur a voulu séparer la gestion du BSDA des finances publiques. De ce fait, la comptabilité du BSDA se devait de se mettre aux normes du Système Comptable Ouest Africain(SYSCOA) régissant toutes les entreprises fonctionnant dans l’espace UEMOA.
La comptabilité du BSDA est tenue conformément aux principes comptables admis du SYSCOA et est éligible pour le Système Normal.
Le système d'information du BSDA est un cadre comptable mis en œuvre à travers un ensemble de procédures et de méthodes pour collecter, traiter et présenter les informations.
Pour ce faire, la Direction Générale du BSDA a élevé ce secteur névralgique en Département Financier et Comptable (DFC) confié à un Directeur.
