LE DEPARTEMENT DE LA DOCUMENTATON GENERALE ET DES REPARTITIONS

En matière de gestion collective des droits d’auteur le premier acte le plus important pour l’auteur est la déclaration de son répertoire.

Que signifie déclarer son répertoire ?
Et pourquoi cette déclaration ?

Cela veut dire tout simplement documenter son œuvre afin que tous les ayants droits sur celle-ci soient identifiés et rémunérés de manière proportionnelle à leur apport.

En effet, il est généralement admis que rarement une seule personne puisse receler des talents d’auteur, de compositeur et d’arrangeur ou même interprète et exécutant.

A cet effet, il a été crée au sein des organismes de gestion collective des Départements chargés de traiter l’ensemble des informations collectées sur les répertoires afin de faciliter leur gestion : il s’agit du Département de la Documentation générale qui comprend trois divisions :

• Le Département de la Documentation générale qui peut être assimilé à un service d’Etat Civil, reçoit les déclarations faites par les auteurs, gère la base de données des œuvres et des parties intéressées, veille à la mise à jour des fichiers d’œuvres par genre de création, procède aux échanges d’informations avec les sociétés sœurs conformément aux accords de représentation réciproque passés avec elles.

  Dans ses attributions, ce département souvent assimilé à la vitrine d’une société  d’auteur joue un rôle transversal en ce sens qu’il est au début, au milieu et à la fin du processus de gestion.