Quid du calcul des redevances ?

Le BSDA, comme on a eu à le préciser, ne peut se permettre de fixer un montant ex nihilo.

Le BSDA, comme il l’a déjà dit ne peut se permettre de fixer un montant ex nihilo. La tarification dans le domaine des radios obéit à des principes et à des règles.

En effet, compte tenu du caractère absolument indispensable des ayants droit dans l’activité de radiodiffusion, leur intéressement ne peut se faire qu’autrement que de par la formule de la proportionnalité. Il s’agit en fait d’appliquer un taux variant de 1 à 10% suivant le volume d’occupation du répertoire dans les programmes.

Ce taux s’applique sur :

- Le budget de fonctionnement
- Les recettes publicitaires
- Le cout de l’abonnement et le nombre d’abonné
- Sur la subvention (au cas où elle existe)
- L’emprunt irrigué et la puissance des émetteurs

Comme vous le voyez, les règles en matière de Droit d’Auteur s’appuient sur des bases rationnelles et claires.