Brigade Nationale de Lutte Contre la Piraterie
BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA PIRATERIE ET LA CONTREFACON
LA BRIGADE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA PIRATERIE ET LA CONTREFACON (BNLCP)
Adresse : 1, Place de l’Indépendance à l’Immeuble Air Afrique-Dakar
Tél/Fax : 00 221 33 821 06 71 / 77 529 01 71
Courrier :
1 - Le Contexte et la Justification de la Création de la Brigade Nationale de Lutte contre la Contrefaçon et la Piraterie
La piraterie et la contrefaçon constituent de nos jours un fléau aux conséquences néfastes, non seulement sur la création et l’emploi, mais également sur l’économie.
Sans les ressources auxquelles les auteurs, les artistes, les créateurs, les producteurs et distributeurs peuvent légitimement prétendre à travers la commercialisation de leurs œuvres, c’est l’ensemble des talents qui risquent d’en souffrir avec comme conséquence un appauvrissement de la création.
En effet, les créateurs comme les décideurs sont tous d’avis que des dispositions pratiques, mesurées, mais concrètes et efficaces doivent être conjointement prises pour lutter contre les atteintes répétées et de plus en plus graves aux droits de propriété intellectuelle.
Il est nécessaire alors de réagir efficacement par une action concertée et globale des départements ministériels concernés.
En sus de l’adaptation de l’environnement juridique à la situation, la création d’une Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon constitue un impératif pour le succès de la lutte contre ce fléau des temps modernes.
Elle aura pour mission entre autres, de rechercher et de constater des infractions liées à toutes les formes de piraterie ou de contrefaçon, de centraliser et de traiter des données statistiques relatives à cette lutte.
2 - Organisation, Structuration et compétences de la BNLCP
La Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon (BNLCP) est une Unité Spécialisée de la Police Nationale Sénégalaise qui relève de la Direction de la Sécurité Publique de la Direction Générale de la Sûreté Nationale dont la création répond principalement à une double préoccupation qui consiste en premier lieu , à saisir tout produit contrefait et tout appareil ayant servi ou destiné à reproduire ou à exploiter illicitement les œuvres protégées ainsi que les revenus qui en sont tirés puis, à porter assistance au Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA) dans ses missions de recouvrement et de contrôle des conditions d’utilisation du répertoire protégé.
Créée en 2006 par le Décret N°2006.1398 portant création de la Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon (BNCLP), cette dernière est structurée aux termes de l’Arrêté Ministériel N°004074 du 04/06/ 2007 portant son organisation, son fonctionnement et ses attributions :
- d’un Commissaire de Police chef de la Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et de la Contrefaçon,
- d’un Secrétariat chargé de la préparation, la réception et l’expédition du courrier ainsi que la conservation des archives,
- d’un Bureau de Recherche et d’Enquête chargé de la recherche et de la constatation des infractions sur la législation sur la propriété littéraire et artistique et de la conduite des enquêtes y afférentes,
- d’un Bureau d’Analyse chargé de la centralisation et du traitement des données statistiques relatives à la lutte contre la piraterie et la contrefaçon.
Par ailleurs, la Brigade a une compétence sur l’ensemble du territoire national et à ce titre, il dispose d’antennes dans les commissariats centraux, urbains et spéciaux.
De ce fait, les commissaires de police chefs des services précités sont les correspondants du chef de la Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon (BNLCP).
3 - Missions de la BNLCP
La Brigade nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon a pour mission de constater et de poursuivre toutes les infractions liées à l’atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique.
En plus de cela, il est nécessaire de rappeler qu’en vertu de l’Arrêté ministériel portant son organisation et son fonctionnement, que la BNLCP est parfaitement habilitée aussi à effectuer des descentes dans les établissements où les droits de propriété intellectuelle sont exploitées pour procéder à des inspections allant dans le sens de s’assurer que l’usager où l’exploitant est en conformité avec le BSDA d’abord du point de vue de la licence légale d’exploitation (le Contrat de Représentation générale) mais aussi du point de vue du paiement des redevances au titre des droits d’auteur. Cela dit, il appartient à l’usager d’apporter des preuves qu’il exploite en toute légalité par ce que non seulement il a obtenu la licence mais il est en règle vis-à-vis des titulaires de droits.
Outre cela, il y a lieu de préciser également que l’adoption de la loi 2008-09 du 25 Janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal qui prend en charge les nouveaux modèles économiques, donne compétence à la Brigade d’intervenir dans le champ de l’exploitation des œuvres de l’esprit via les technologies de l’information et de la Communication et le multimédia.
4 - Actions et Réalisations sur le Terrain
Depuis sa prise de fonction effective qui date du 17 Juillet 2007, la Brigade a eu à interpeller et déférer au parquet 378 personnes et saisir un impressionnant lot de supports contrefaits et de matériels de diverses natures ayant servi à commettre des infractions. [Cf. Tableau statistique suivant :
5 - Tableau Statistique des saisies effectuées par la BNLCP de 20007 à nos jours
NATURE DU SUPPORT |
QUANTITES SAISIES |
Supports audiovisuels et sonores |
66495 |
Ordinateurs |
18 |
Lecteurs DVD VCD DVX |
52 |
Haut-parleur |
08 |
Onduleurs |
03 |
Imprimantes |
09 |
Scanners |
04 |
Décodeurs |
241 |
TV |
15 |
Amplificateur d’image |
14 |
Clé USB |
02 |
Duplicateurs |
06 |
Amplificateurs de son |
05 |
TOTAL |
66 872 |
6 - Agenda 2007
Organisation de Journées Portes ouvertes à la place de l’Obélisque à Dakar, du 31 Mars au 02 Avril 2008.
Télécharger le décret portant création de la Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon
Télécharger arrêté Ministériel