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Réunion de concertation entre le BSDA et les Transporteurs à la Chambre de Commerce de Dakar

Suite à la réunion de coordination en date du 13 Mai 2011, la Direction générale du BSDA a émis le souhait de mettre l'accent sur l'exploitation des oeuvres protégées dans le domaine du Transport.

Des démarches ont été entreprises pour entamer des discussions afin de recouvrer lesdits droits dans le secteur du transport :

Il y’a deux possibilités concernant l’aéroport et/ou les infrastructures aéroportuaires au cas où il y’aurait de la sonorisation générale.

Les démarches sont entamés mais il y’a lieu de poursuivre les concertations pour avoir des résultats probants.

-TRANSPORT MARITIME
Les démarches sont entamés mais il y’a lieu de poursuivre les concertations pour avoir des résultats probants.

Une correspondance a été déjà adressée au Directeur du Transport terrestre mais il convient d’assurer le suivi de ce dossier.

Avec le système d’écoute il convient d’aller sur place pour échanger, collecter des informations et des données fiables à défaut d’un retour de courrier.

Il s’agira de partir avec des documents appropriés et dresser un PV des rencontres.

Le Réseau Ouest Africain des Organismes de Gestion Collective du Droit d'Auteur et des Droits Voisins

Informé lors de sa réunion tenue à LOME au TOGO les 23 et 24 Novembre 2009, du conflit qui oppose l'un de ses membres notamment le Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur et des Droits Voisins (BSDA) au groupe de Communication Walf Radio et Walf TV : (lire la suite) : page1 page2 page3

COMMUNIQUE DE PRESSE :
Comme vous le savez, la Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon (BNCLP), créée en 2006 par décret n°2006.1398 et qui a démarré ses activités officiellement en 2007 contribue inlassablement à la protection de la Propriété Intellectuelle.

En effet, malgré les difficultés de fonctionnement, la Brigade a pu mener un travail extrêmement important qui lui a permis de procéder à la saisie de plus de Huit Tonnes de produits contrefaits et de plusieurs individus déférés (Voir statistiques).
Evidemment ces chiffres qui nous ont été transmis par la Brigade sont loin d’être exhaustifs car ne tient pas compte du matériel saisi ayant servi à commettre le délit (Graveur, Lecteur DVD/CD, Scanner etc…).

Il faut reconnaitre que le fléau de la piraterie n’épargne aucun pays et les créateurs sénégalais sont durement éprouvés par ses conséquences néfastes, avec entre autres, une privation de leur salaire ; ce qui impacte réellement et négativement sur la créativité.

Dés lors, la lutte contre la piraterie et la contrefaçon constitue un défi
majeur qui interpelle tous les citoyens.

Précisions par rapport aux déclarations de Sérigne Fallou NIANG, frère cadet du défunt Ngongo LO (Paix à son âme) suite à sa sortie à travers les émissions « ATAYA » du Vendredi 11 et « SORTIE » du dimanche 12 Septembre 2009 sur Walf

C’est avec beaucoup de regret et la mort dans l’âme que le Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA), se résoud à publier des informations, qu’il n’aurait jamais du mettre, à la disposition du public.
Notre démarche s’inscrit dans le souci d’apporter quelques clarifications suite aux déclarations à la limite, calomnieuses et erronées, du sieur Sérigne Fallou (frère cadet du défunt Ndongo LO, en la mémoire de qui nous nous inclinons encore une fois), lors de ses deux passages successives dans « ATTAYA » et « SORTIE », deux émissions du Groupe Walf.
Ainsi, pour apporter un démenti face à ses déclarions, nous avons cru, par devoir de mémoire, publier pour information, ce qui suit :

Extraits de compte tiers : 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

D’ailleurs, après le décès de Ndongo LO, le BSDA a enregistré quatre potentiels ayants cause au titre de successeur du feu Ndongo LO (mère et père du défunt, veuve et enfant naturel).
Le combat du BSDA contre le Groupe Walf retrouve ici tout son sens car si tous les radiodiffuseurs et autres usagers avaient observé la même attitude que ce dernier, la famille Ndongo LO n’aurait jamais reçu le plus petit centime en termes de redevance.
Nous pensons à l’endroit du Groupe Walf qu’avant de jouer aux redresseurs de tort, il est nécessaire de faire sa propre introspection pour savoir si de par nos agissements, nous œuvrons réellement ou non pour l’intérêt de cette catégorie de personne que nous nous évertuons à aider alors qu’en réalité nous n’organisons qu’un commerce éhonté et indigne sur leur dos. Les titulaires de droits ont plus besoins de leurs redevances plutôt que de fausse sympathie.
Arrêter de désinformer l’opinion publique nationale et de manipuler les artistes.
Respectez la création car « les droits d’auteurs font vivre ceux qui nous font rêver ».

Est-ce que le BSDA existe encore ?

Par rapport aux interrogations sur l’existence le statut juridique du BSDA eu égard à la nouvelle loi il faut dire que la question n’est même pas encore d’actualité car la loi du 25 Janvier 2008 est confrontée au déficit chronique d’un ensemble de décrets d’application comme nous allons le voir. Et même au cas où cette loi était entrée en vigueur le BSDA serait encore, à ce jour, un établissement public à caractère professionnel car comme le précise l’alinéa 1 de l’art 162 sont abrogés : ....lire la suite

Par rapport à l’exécution de l’ordonnance n° 1310 du 06 Aout 2009 qui avait prescrit auparavant « …la suspension des programmes en cours ou annoncés diffusés par la radiotélévision Walf Fm dont les contenus sont protégés au titre du droit d’auteur… ».

Il y’a un grand besoin de clarification contrairement à la confusion parce qu’il y’a deux grandes affaires :..lire la suite

Quid du calcul des redevances ?

Le BSDA, comme on a eu à le préciser, ne peut se permettre de fixer un montant ex nihilo.

Le BSDA, comme il l’a déjà dit ne peut se permettre de fixer un montant ex nihilo. La tarification dans le domaine des radios obéit à des principes et à des règles...lire la suite

Sur le budget de fonctionnement de Walf ?

Pour éclairer l’opinion publique nationale et internationale, toujours concernant le différend qui nous oppose au Groupe Walf, le BSDA tient à rappeler qu’à la suite du budget de fonctionnement que Walf lui-même avait produit en 1998, après d’âpres pourparlers riches en péripéties, un projet de contrat d’un montant de 3 378 000 FCFA lui avait été finalement proposé en guise de redevance...lire la suite

POINT DE PRESSE DU BSDA

Jeudi 20 Août 2009, à partir de 16 heures, au JUST 4 U.

De plus en plus, les observateurs assistent à ce qui ressemble à une confrontation entre le BSDA et certaines catégories d'utilisateurs du répertoire littéraire et artistique, notamment la RTS et quelques radios privées encore récalcitrantes.

Le Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur est chargé d'assurer la protection des droits d'auteur et de contrôler l'exploitation des répertoires littéraires,musicaux, dramatiques et audiovisuels sur toute l'étendue du territoire national. C'est une société de gestion collective dont la mission consiste à défendre les intérêts moraux et matériels des titulaires de droits.

Quant aux utilisateurs, notamment les médias publics et privés,ils sont des partenaires indispensables des créateurs, donc de la société qui protège et gère les droits de ces derniers. lire la suite

POINT DE PRESSE SUR LES DROITS DUS PAR LES RADIODIFFUSEURS

Le 20 Mai dernier, lors d’un point de presse initié par le BSDA, les acteurs du monde culturel se sont regroupés derrière la Directrice Générale de cette structure pour attirer l’attention des autorités et de l’opinion publique sénégalaise sur le non-paiement des droits d’auteur par les organismes de radiodiffusion de la place.
Cette rencontre a servi de pretexte aux représentants de différentes organisations professionnelles du secteur de la culture de dénoncer la violation dont font l’objet les droits d’auteur au Sénégal qui est réputé pour être un pays de culture.
Cela a servi de prétexte aux acteurs culturels pour demander la révision de la politique culturelle nationale qui sera carente tant qu’elle traînera le tare de la non-prise en charge effective du respect des droits de propriété intellectuelle des auteurs créateurs.
La situation présentée par le BSDA révèle que les radiodiffuseurs peuvent être scindés en deux catégories :

D’une part, ceux qui font l’effort de se mettre en conformité. En cela, des organes de radiodiffusion comme Dunya, RFM et 2STV ont été cité.
ceux qui affichent un mépris total à l’endroit du BSDA et des auteurs. A titre d’illustration, la Directrice du BSDA a rappelé que la RTS ne doit pas moins de 70 millions de Francs aux auteurs et, qu’un organe de radiodiffusion comme Walfradji est un exemple patent d’illégalité.

lire le discours d'ouverture prononcé par Mme SIBY DG du BSDA

Renforcement des capacités des représentants du BSDA :

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement, le Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA) organise un séminaire atelier de formation et de sensibilisation à l’intention des Représentants du BSDA répartis sur l’ensemble du territoire national.
Le séminaire qui a duré deux jours c'est-à-dire du 05 au 06 Mars 2009 a été axé sur les thèmes suivants : téléchargez le rapport

Information sur l'évolution des perceptions des droits de reproduction mécanique :

Au moment où la crise économique est en train de remettre en question toutes les évidences, l'auteur-créateur envisage son avenir avec une très grande angoisse.

Oui ! l' oeuvre a d'abord certes une valeur culturelle et symbolique, mais elle a aussi une valeur économique. Face aux bouleversements de la technoligie et au risque de tarissement de la créativité, la responsabilité collective est fortement engagée. L'Etat qui a pour mission d'assurer un niveau de protection efficace et performant ne saurait d'une manière isolée mettre un terme aux violations des droits. Aussi devons-nous, nous titulaires de droits, gestionnaires des droits, consommateurs et Etat nous donner la main.

L'évolution des chiffres annuels de perception relatifs aux droits de reproduction mécanique (DRM) pose avec acuité la problématique de l'avénement des nouveaux modéles économiques et des nouvelles formes d'exploitation par le canal des technologies de l'information et de la communication... suite voir le Tableau de l'evolution des perceptions des droits de reproduction mécanique

Articles récents

AFFAIRE : BSDA c/Walf Fadjri.
La Propriété Intellectuelle confère à tout titulaire un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. La Propriété Intellectuelle comprend d’une part, la Propriété Industrielle, et d’autre part, la Propriété Littéraire et artistique laquelle à son tour comprend le droit d’auteur et les droits voisins.

Pour en venir spécifiquement à la protection au titre du droit d’auteur, il convient de préciser qu’il s’agit d’un concept juridique qui comprend l’ensemble des attributs conférés à l’auteur qui sont de deux ordres :
- Des attributs d’ordre moral ;
- Des attributs d’ordre patrimonial ou économique. . lire la suite

DROIT D’AUTEUR AU SENEGAL : Chronique d’une mort annoncée ou promesses de lendemains meilleurs pour le respect, finalement, d’un principe sacro-saint et universellement reconnu ?
« Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ». Article 27 alinéa 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
Loin de toute idée de vouloir pousser un cri de coeur, je me réjouis qu’on soit allé, en tout cas pour cette fois-ci, aussi loin, sur le plan contentieux et juridictionnel, dans le différend opposant le Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur(BSDA) au Groupe Walfadjri (Walf Radio et Walf TV). .lire la suite

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR SIDY LAMINE NIASS
Directeur Général du Groupe de Presse WAL FADJRI

LE DROIT D’AUTEUR, AU NOM DE LA BONNE FOI ET DE LA JUSTE LOI
Monsieur le Directeur Général et cher Compatriote, je me fais un devoir de vous adresser une lettre publique.
Je me disais, en toute bonne conscience, qu’au lendemain du Point de Presse convoqué par le Conseil d’Administration du BSDA, le jeudi 20 Août 2009, au JUST 4U, vous feriez le geste simple mais ô combien noble de prendre votre téléphone et d’appeler la Direction Générale de la société de gestion collective, ouverte aux négociations et attentive aux propositions de ses partenaires que sont les utilisateurs des différents répertoires qu’elle protège. lire la suite

CONTRIBUTION AU NOM DU DROIT
Votre article très intéressant du reste pour avoir le mérite de poser la situation du BSDA suscite beaucoup de réaction d’indignation et de frustration de la part de la communauté des créateurs qui ne comprennent pas simplement pourquoi autant d’arrogance parce que simplement ils réclament le respect de leur droit de propriété intellectuelle en d’autre terme le respect du droit d’auteur et non des droits d’auteur de la part d’un utilisateur après avoir été longtemps privés de leur salaire.
Oui cher expert en herbe la loi prévoit effectivement que la mise en oeuvre des droits conférés aux artistes et aux producteurs et enfin aux organismes de radiodiffusion sur leurs signaux pré et post radiodiffusion et non sur les contenus sera assurée par une société civile unique au moins pendant une période de 5 ans. lire la suite

Suite à la requête aux fins d’être autoriser à assigner à bref introduite par le BSDA contre le Groupe Walf (Walf FM, WALF 2, WALF 3 et WALF TV INTER), le juge des référés du Tribunal Régional de Dakar a rendu sa décision en son audience du 28 Janvier 2010.

Après avoir constaté, d’une part, la violation par le Groupe Walf des dispositions des règles du Droit d’Auteur par une exploitation illicite des œuvres du répertoire protégé ;et d’autre part, reconnu la qualité du BSDA à assurer la protection desdites œuvres, le juge des référés a vidé le délibéré en déclarant la constitution des avocats du Groupe Walf irrecevable, par défaut contre le Groupe Walf et ordonne à ce dernier:

- De produire ses états financiers et la puissance de ses émetteurs au BSDA sous astreinte de 1 000 000 F CFA par jour de retard ;

La justice sénégalaise vient de rendre là, une décision consacrant à la fois le triomphe du droit, donc de l’Etat de droit et celui de la démocratie.

Le BSDA qui a toujours observé une attitude républicaine pendant tout le processus souhaiterait réaffirmer la vision de partenariat entre créateurs et diffuseurs mais dans le respect de la Propriété Intellectuelle.

Contrairement à une tentative de désinformer l'opinion publique le BSDA rapelle que l'affaire l'opposant spécifiquement à Walf FM depuis 2007 et vidée le 06 Janvier 2010, ne pouvait être initiée évidemment sur la base de la de 1973.

Concernant la créance portant sur Treize Millions Cent Quinze Mille Cinq Cent Trente (13 115 530) et relative à la redevance due par WALF FM au titre des arriérés de droits, il souhaiterait rappeler que celle-ci a été arrêtée sur la base d'une ordonnance d'injonction de payer n° 45-2008 en date du 22 janvier 2008.

D'ailleurs, c'est à la suite de la signification de ladite ordonnance par exploit d'huissier le 11 Février 2008 que la partie adverse a formé opposition.

Que le Tribunal de Dakar, statuant publiquement et contradictoirement a fait droit à l'opposition et a débouté le BSDA.

Aussi, le BSDA, en vertu de son esprit républicain se réserve de commenter la décision de justice mais précise qu'il ne ménagera aucun effort pour la protection des intérêts matériels et moraux des créateurs.

L'exigence de l'autorisation préalable et expresse des ayants droit pour toute exploitation publique du répertoire protégé étant une obligation légale.

ACTIVITES MENEES PAR LE BSDA EN 2008
Au cours de l’année 2008, le BSDA a eu à organiser ou à participer à l’organisation de plusieurs séminaires qui avaient principalement pour but de former ou de sensibiliser sur une discipline qui, aujourd’hui plus que jamais, demeure actuelle et nécessaire et incontournable. On peut dans cette série de séminaires et d’activités, citer :

1°- Rencontre ISEG –BSDA au Cyber campus de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).
Cette rencontre a été initiée dans le cadre des journées culturelles de l’ISEG, elle a servi de prétexte à l’administration de cet institut d’enseignement et au BSDA de nouer un partenariat allant dans le sens de mieux asseoir une culture de la propriété intellectuelle dans le milieu de l’enseignement professionnel.

2°-Le Séminaire de l’Unesco sur la Formation des Formateurs à la Lutte contre la Piraterie, Dakar du 15 au 18 Septembre 2008.
Ce séminaire à caractère sous-régional organisé sous l’égide de l’Alliance Globale pour la Diversité Culturelle avait pour principale vocation, de former les cadres, les agents des différentes administrations interpellées par la problématique de la défense des Droits de Propriété Intellectuelle à la lutte contre la piraterie aussi bien dans le contexte analogique que dans celui du numérique. Rapport des Travaux

3°-Le Séminaire CISAC sur l’Exploitation des Œuvres dans l’Environnement Numérique, Dakar du 21 au 23 Octobre 2008.
Le principal objectif de ce séminaire était de doter les techniciens des sociétés de gestion collective d’outils aptes à leur permettre de gérer l’exploitation des œuvres dans l’environnement numérique. Pour cela, les traités dits « Traités Internet » administrés par l’OMPI ont été étudié à fonds durant ces journées afin que les gestionnaires de droits soient vraiment à l’aise face aux nouveaux modèles économiques qui caractérisent de plus en plus le commerce et l’exploitation des œuvres de l’esprit. Rapport des Travaux

4°-Le Séminaire de Renforcement des Capacités des Gestionnaires de droits : BSDA-OIF, Saly Portudal du 27 au 29 Octobre 2008. Rapport des Travaux

5°-La Conférence Internationale sur la Propriété Intellectuelle et le Développement Economique et Social : OAPI-Gouvernement du Sénégal, Dakar, du 04 au 06 Novembre 2008.

La Direction générale du Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (B.S.D.A.) informe les sociétaires que le paiement des répartitions du 1er semestre 2007 a débuté depuis le 10 Octobre 2008.

Les paiements se feront auprès des quatres guichets ouverts pour la circonstance.

Après l’Assemblée Nationale, le SENAT en sa séance du 15 Janvier 2008, a procédé au vote à l’unanimité du projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins.

La Direction Générale du BSDA saisit cette occasion pour remercier très sincèrement :

- Monsieur le Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique Classé, des Langues Nationales et de la Francophonie qui a toujours considéré la réforme du cadre normatif de protection des droits de propriété intellectuelle comme une priorité ;

- L’Assemblée Nationale et le Sénat ces deux institutions de la République qui pour avoir compris l’importance des questions de propriété intellectuelle ont doté le Sénégal d’une législation moderne.

Elle exprime par ailleurs, ses vives félicitations à toute la communauté des créateurs du Sénégal et au-delà aux créateurs du monde entier qui bénéficieront de la protection offerte sur toute l’étendue du territoire de la République.   La nouvelle législation sur la Propriété Littéraire et Artistique pour garantir aux titulaires de droits un niveau de protection appropriée exige dans sa mise en œuvre la réforme institutionnelle du Bureau Sénégal du Droit d’Auteur (B.S.D.A) ceci aussi bien au plan des organes statutaires que des mécanismes de fonctionnement.

C’est pourquoi, toutes les parties intéressées sont invitées à s’unir et à travailler main dans la main, car, l’existence d’un cadre normatif moderne ne peut être bénéfique que lorsque l’application effective est garantie.

Le Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique Classé porte à votre connaissance que l’examen du projet de loi n 16/2007 sur le droit d’auteur et les droits voisins par le Sénat aura lieu conformément au calendrier ci-dessous : (Téléchargez le circulaire)

Destruction de supports contrefaisants en présence du cabinet de Me Huissier de justice à DAKAR.

Le Vendredi 14 Décembre 2007, la brigade de Gendarmerie de l’environnement a procédé à une importante destruction de supports contrefaisants.

Ces supports qui portent sur des phonogrammes et des vidéogrammes ont été quantifiés à 240 000 exemplaires.

Paiement de soixante cinq millions au titre de la redevance 2006 et 2007, soit Vingt cinq millions en 2006 et Quarante millions en 2007.

Il sera finalement procédé à la répartition des droits dramatiques et littéraires sur les perceptions RTS en ce qui concerne la redevance 2007 étant à préciser que la répartition de 2006 a été réalisée grâce au recours à l’emprunt.
Cette mesure vise à réduire la souffrance des auteurs qui ont déjà subi
Un grave préjudice du fait des retards accusés dans le règlement des droits.
Les droits d’auteur représentant le salaire ces créateurs tout usager doit veiller à ce que le règlement de la redevance doit se fasse à bonne date.

Sur les instructions du BSDA l’avocat est en train de poursuivre l’exécution de l’ordonnance dans toute sa plénitude.

Le BSDA espère que des situations extrêmes ne s’imposeront pas tel est son souhait en tous les cas.

- Radio Dunya et RDV en règle

- 2STV s’est acquitté de ses obligations mais la documentation pour l’instant n’est pas disponible les services compétents s’y attèlent.

Le Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA) rend hommage à Mademba DIOP & Sada Weinde NDIAYE le 05 Décembre 2007 au Théâtre National Daniel Sorano à partir de 21 h...programme

En sa séance du 30 Novembre 2007, l'Assemblée Nationale a voté à l'unanimité le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins.

Fait exceptionnel, plusieurs députés ont demandé la création d'une commission de suivi pour une application effective de la loi.