INCINERATION DE PLUSIEURS TONNES DE SUPPORTS CONTREFAITS  PAR LE B.S.D.A ET LA B.N.L.C.P. Le Mercredi 18.08.2010 la B.N.L.C.P  et le B.S.D.Aet la section de l’environnement de la gendarmerie nationale ont procède sur ordonnance du procureur de la république et en présence des hautes autorités de la police nationale  et de la presse, à l’incinération  d’importantes quantités de supports contrefaits (des tonnes de  DVD, VCd, CD,  K7, VHS etc…) aux mamelles almadies. Ce qu’il ya de plus importants dans cette incinération qui constitue un exemple de bonne pratique en matière de lutte contre la contrefaçon, est qu’il s’agit là d’une volonté avec les autorités sénégalaises d’appliquer  jusqu’au bout les prescriptions de la loi 2008 09 sur le droit d’auteurs et les droits voisins. Ceci est pour dire que désormais la lutte contre la contrefaçon est engagée sous un nouveau qui se traduit par une très étroite entre les services de police et gendarmerie et le ministère de la justice pour une plus grande protection des droits de propriété intellectuelle COMMUNIQUE DE PRESSE : Comme vous le savez, la Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon (BNCLP), créée en 2006 par décret n°2006.1398 et qui a démarré ses activités officiellement en 2007 contribue inlassablement à la protection de la Propriété Intellectuelle. En effet, malgré les difficultés de fonctionnement, la Brigade a pu mener un travail extrêmement important qui lui a permis de procéder à la saisie de plus de Huit Tonnes de produits contrefaits et de plusieurs individus déférés (Voir statistiques). Evidemment ces chiffres qui nous ont été transmis par la Brigade sont loin d’être exhaustifs car ne tient pas compte du matériel saisi ayant servi à commettre le délit (Graveur, Lecteur DVD/CD, Scanner etc…). Il faut reconnaitre que le fléau de la piraterie n’épargne aucun pays et les créateurs sénégalais sont durement éprouvés par ses conséquences néfastes, avec entre autres, une privation de leur salaire ; ce qui impacte réellement et négativement sur la créativité. Dés lors, la lutte contre la piraterie et la contrefaçon constitue un défi majeur qui interpelle tous les citoyens. PREMIERE REPARTITION DE DROITS VIDEO « Quoi de Neuf au  B.S.D.A ? Les Premières  Répartitions de Droits Vidéo du Mois de  Juillet 2010. » Après les répartitions des droits musicaux, littéraires et radiophoniques, le B.S.D.A a réparti  les droits de reproduction vidéo pour  la première fois de son histoire au mois de Juillet 2010, bien qu’il ait une grande expérience dans la répartition des droits d’exécution au titre des œuvres audiovisuelles. Pour mémoire, chaque année et plus précisément au mois de Janvier, le BSDA procède à une grande répartition. (lire la suite....) MOTION DE SOUTIEN Le Réseau Ouest Africain des Organismes de Gestion Collective du Droit d'Auteur et des Droits Voisins Informé lors de sa réunion tenue à LOME au TOGO les 23 et 24 Novembre 2009, du conflit qui oppose l'un de ses membres notamment le Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur et des Droits Voisins (BSDA) au groupe de Communication Walf Radio et Walf TV : (lire la suite) : page1 page2 page3 ORDONNANCE DE REFERE Tribunal Régional Hors Classe de Dakar (SENEGAL) N° 402 ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JANVIER 2010 page1 page2 page3 page4 page5 page6   AFFAIRE BSDA CONTRE GROUPE WALFADJRI (WALF FM, WALF 2, WAL 3 et WALF TV INTER) Suite à la requête aux fins d’être autoriser à assigner à bref introduite par le BSDA contre le Groupe Walf (Walf FM, WALF 2, WALF 3 et WALF TV INTER), le juge des référés du Tribunal Régional de Dakar a rendu sa décision en son audience du 28 Janvier 2010. Après avoir constaté, d’une part, la violation par le Groupe Walf des dispositions des règles du Droit d’Auteur par une exploitation illicite des œuvres du répertoire protégé ;et d’autre part, reconnu la qualité du BSDA à assurer la protection desdites œuvres, le juge des référés a vidé le délibéré en déclarant la constitution des avocats du Groupe Walf irrecevable, par défaut contre le Groupe Walf et ordonne à ce dernier: - De produire ses états financiers et la puissance de ses émetteurs au BSDA sous astreinte de 1 000 000 F CFA par jour de retard ; - L’exécution sur minute et avant enregistrement ; - Met les dépens à la charge du Groupe Walf. La justice sénégalaise vient de rendre là, une décision consacrant à la fois le triomphe du droit, donc de l’Etat de droit et celui de la démocratie. Le BSDA qui a toujours observé une attitude républicaine pendant tout le processus souhaiterait réaffirmer la vision de partenariat entre créateurs et diffuseurs mais dans le respect de la Propriété Intellectuelle. COMMUNIQUE Contrairement à une tentative de désinformer l'opinion publique le BSDA rapelle que l'affaire l'opposant spécifiquement à Walf FM depuis 2007 et vidée le 06 Janvier 2010, ne pouvait être initiée évidemment sur la base de la de 1973. Concernant la créance portant sur Treize Millions Cent Quinze Mille Cinq Cent Trente (13 115 530) et relative à la redevance due par WALF FM au titre des arriérés de droits, il souhaiterait rappeler que celle-ci a été arrêtée sur la base d'une ordonnance d'injonction de payer n° 45-2008 en date du 22 janvier 2008. D'ailleurs, c'est à la suite de la signification de ladite ordonnance par exploit d'huissier le 11 Février 2008 que la partie adverse a formé opposition. Que le Tribunal de Dakar, statuant publiquement et contradictoirement a fait droit à l'opposition et a débouté le BSDA. Aussi, le BSDA, en vertu de son esprit républicain se réserve de commenter la décision de justice mais précise qu'il ne ménagera aucun effort pour la protection des intérêts matériels et moraux des créateurs. L'exigence de l'autorisation préalable et expresse des ayants droit pour toute exploitation publique du répertoire protégé étant une obligation légale.

Précisions par rapport aux déclarations de Sérigne Fallou NIANG, frère cadet du défunt Ngongo LO (Paix à son âme) suite à sa sortie à travers les émissions « ATAYA » du Vendredi 11 et « SORTIE » du dimanche 12 Septembre 2009 sur Walf

C’est avec beaucoup de regret et la mort dans l’âme que le Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA), se résoud à publier des informations, qu’il n’aurait jamais du mettre, à la disposition du public.
Notre démarche s’inscrit dans le souci d’apporter quelques clarifications suite aux déclarations à la limite, calomnieuses et erronées, du sieur Sérigne Fallou (frère cadet du défunt Ndongo LO, en la mémoire de qui nous nous inclinons encore une fois), lors de ses deux passages successives dans « ATTAYA » et « SORTIE », deux émissions du Groupe Walf.
Ainsi, pour apporter un démenti face à ses déclarions, nous avons cru, par devoir de mémoire, publier pour information, ce qui suit :

Extraits de compte tiers : 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

D’ailleurs, après le décès de Ndongo LO, le BSDA a enregistré quatre potentiels ayants cause au titre de successeur du feu Ndongo LO (mère et père du défunt, veuve et enfant naturel).
Le combat du BSDA contre le Groupe Walf retrouve ici tout son sens car si tous les radiodiffuseurs et autres usagers avaient observé la même attitude que ce dernier, la famille Ndongo LO n’aurait jamais reçu le plus petit centime en termes de redevance.
Nous pensons à l’endroit du Groupe Walf qu’avant de jouer aux redresseurs de tort, il est nécessaire de faire sa propre introspection pour savoir si de par nos agissements, nous œuvrons réellement ou non pour l’intérêt de cette catégorie de personne que nous nous évertuons à aider alors qu’en réalité nous n’organisons qu’un commerce éhonté et indigne sur leur dos. Les titulaires de droits ont plus besoins de leurs redevances plutôt que de fausse sympathie.
Arrêter de désinformer l’opinion publique nationale et de manipuler les artistes.
Respectez la création car « les droits d’auteurs font vivre ceux qui nous font rêver ».

Est-ce que le BSDA existe encore ?

Par rapport aux interrogations sur l’existence le statut juridique du BSDA eu égard à la nouvelle loi il faut dire que la question n’est même pas encore d’actualité car la loi du 25 Janvier 2008 est confrontée au déficit chronique d’un ensemble de décrets d’application comme nous allons le voir. Et même au cas où cette loi était entrée en vigueur le BSDA serait encore, à ce jour, un établissement public à caractère professionnel car comme le précise l’alinéa 1 de l’art 162 sont abrogés : ....lire la suite

Par rapport à l’exécution de l’ordonnance n° 1310 du 06 Aout 2009 qui avait prescrit auparavant « …la suspension des programmes en cours ou annoncés diffusés par la radiotélévision Walf Fm dont les contenus sont protégés au titre du droit d’auteur… ».

Il y’a un grand besoin de clarification contrairement à la confusion parce qu’il y’a deux grandes affaires :..lire la suite

Quid du calcul des redevances ?

Le BSDA, comme on a eu à le préciser, ne peut se permettre de fixer un montant ex nihilo.

Le BSDA, comme il l’a déjà dit ne peut se permettre de fixer un montant ex nihilo. La tarification dans le domaine des radios obéit à des principes et à des règles...lire la suite

Sur le budget de fonctionnement de Walf ?

Pour éclairer l’opinion publique nationale et internationale, toujours concernant le différend qui nous oppose au Groupe Walf, le BSDA tient à rappeler qu’à la suite du budget de fonctionnement que Walf lui-même avait produit en 1998, après d’âpres pourparlers riches en péripéties, un projet de contrat d’un montant de 3 378 000 FCFA lui avait été finalement proposé en guise de redevance...lire la suite

POINT DE PRESSE DU BSDA

Jeudi 20 Août 2009, à partir de 16 heures, au JUST 4 U.

De plus en plus, les observateurs assistent à ce qui ressemble à une confrontation entre le BSDA et certaines catégories d'utilisateurs du répertoire littéraire et artistique, notamment la RTS et quelques radios privées encore récalcitrantes.

Le Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur est chargé d'assurer la protection des droits d'auteur et de contrôler l'exploitation des répertoires littéraires,musicaux, dramatiques et audiovisuels sur toute l'étendue du territoire national. C'est une société de gestion collective dont la mission consiste à défendre les intérêts moraux et matériels des titulaires de droits.

Quant aux utilisateurs, notamment les médias publics et privés,ils sont des partenaires indispensables des créateurs, donc de la société qui protège et gère les droits de ces derniers. lire la suite

POINT DE PRESSE SUR LES DROITS DUS PAR LES RADIODIFFUSEURS

Le 20 Mai dernier, lors d’un point de presse initié par le BSDA, les acteurs du monde culturel se sont regroupés derrière la Directrice Générale de cette structure pour attirer l’attention des autorités et de l’opinion publique sénégalaise sur le non-paiement des droits d’auteur par les organismes de radiodiffusion de la place.
Cette rencontre a servi de pretexte aux représentants de différentes organisations professionnelles du secteur de la  culture de dénoncer la violation dont font l’objet les droits d’auteur au Sénégal qui est réputé pour être un pays de culture.
Cela a servi de prétexte aux acteurs culturels pour demander la révision de la politique culturelle nationale qui sera carente tant qu’elle traînera le tare de la non-prise en charge effective du respect des droits de propriété intellectuelle des auteurs créateurs.
La situation présentée par le BSDA révèle que les  radiodiffuseurs peuvent être scindés en deux catégories :

Renforcement des capacités des représentants du BSDA :

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement, le Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA) organise un séminaire atelier de formation et de sensibilisation à l’intention des Représentants du BSDA répartis sur l’ensemble du territoire national.
Le séminaire qui a duré deux jours c'est-à-dire du 05 au 06 Mars 2009 a été axé sur les thèmes suivants : téléchargez le rapport

Information sur l'évolution des perceptions des droits de reproduction mécanique :

Au moment où la crise économique est en train de remettre en question toutes les évidences, l'auteur-créateur envisage son avenir avec une très grande angoisse.

Oui ! l' oeuvre a d'abord certes une valeur culturelle et symbolique, mais elle a aussi une valeur économique. Face aux bouleversements de la technoligie et au risque de tarissement de la créativité, la responsabilité collective est fortement engagée. L'Etat qui a pour mission d'assurer un niveau de protection efficace et performant ne saurait d'une manière isolée mettre un terme aux violations des droits. Aussi devons-nous, nous titulaires de droits, gestionnaires des droits, consommateurs et Etat nous donner la main.

L'évolution des chiffres annuels de perception relatifs aux droits de reproduction mécanique (DRM) pose avec acuité la problématique de l'avénement des nouveaux modéles économiques et des nouvelles formes d'exploitation par le canal des technologies de l'information et de la communication... suite voir le Tableau de l'evolution des perceptions des droits de reproduction mécanique